Un cabinet indépendant de conseil stratégique aux entreprises, opérant en qualité non réglementée, les activités réglementées étant exclusivement exercées par des professionnels dûment agréés.
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Consulter la version anglaise →PanEuro Special Situations Limited est une société constituée en Angleterre et au Pays de Galles (numéro de société 13324339), dont le siège social est situé au 45 Albemarle Street, Mayfair, Londres W1S 4JL, Royaume-Uni (« PanEuro »). PanEuro Group, PanEuro Investment Banking, PanEuro Merchant Banking et PanEuro Major Assets sont des dénominations commerciales de PanEuro Special Situations Limited ; elles se rapportent exclusivement à cette société. Voir la clarification concernant « Pan Euro Financial SA ».
PanEuro est un cabinet de conseil stratégique aux entreprises. Il n'agit ni comme courtier, ni comme négociant, ni comme gestionnaire de fonds d'investissement, ni comme agent de placement dans quelque juridiction que ce soit. Il n'est ni agréé ni réglementé par la Financial Conduct Authority britannique, la Securities and Exchange Commission américaine ou tout autre régulateur financier ou boursier, et n'est ni un cabinet d'avocats, ni un conseiller en investissement, ni un courtier-négociant, ni un cabinet comptable, ni un conseiller fiscal, ni un bureau d'ingénierie ou de conseil environnemental agréé. Rien de ce que PanEuro publie ou communique ne constitue un conseil juridique, réglementaire, fiscal, comptable, technique, environnemental ou en investissement.
L'activité de PanEuro en matière d'actifs alternatifs est exercée en qualité non réglementée et se concentre sur la recherche, la pédagogie, l'appui aux processus et la mise en relation, et non sur le conseil en investissement réglementé, la négociation ou la gestion de portefeuille.
La rémunération de PanEuro se compose exclusivement d'honoraires mensuels forfaitaires et d'honoraires fixes convenus. Il n'y a ni honoraires de succès, ni commissions de transaction, ni commissions d'aucune sorte. Ce modèle est un choix structurel délibéré du cabinet : c'est lui qui distingue le conseil stratégique aux entreprises des activités réglementées de courtage et de négociation.
Dans chaque juridiction, les activités réglementées de sollicitation d'investisseurs, de négociation de titres, d'agent de placement ou de gestion de fonds d'investissement doivent être — et sont — exercées par des professionnels locaux dûment agréés. Le rôle de PanEuro consiste à identifier, recommander et coordonner ces conseillers réglementés ; à produire l'architecture stratégique, financière et de communication dans laquelle s'inscrivent leurs activités agréées ; et à présenter des capitaux issus de son propre réseau institutionnel uniquement lorsque cette présentation ne constitue pas une activité réglementée dans la juridiction concernée.
PanEuro sert des clients au Royaume-Uni, dans l'Union européenne, à Singapour, en Indonésie, au Japon, en Australie, en Nouvelle-Zélande, au Canada et aux États-Unis. Les avis suivants s'appliquent de manière uniforme au site web, aux communications et aux documents de PanEuro.
PanEuro n'est ni agréé ni réglementé par la Financial Conduct Authority. Ses activités sont structurées de manière à demeurer en dehors des activités réglementées visées par le Financial Services and Markets Act 2000 (Regulated Activities) Order 2001. Lorsqu'une communication constitue une promotion financière, elle s'adresse exclusivement aux personnes visées aux articles 19(5) ou 49(2) du FSMA 2000 (Financial Promotion) Order 2005, ou aux personnes auxquelles elle peut être légalement communiquée.
PanEuro ne fournit pas de services d'investissement et n'exerce pas d'activités d'investissement au sens de MiFID II, et ne commercialise pas de fonds d'investissement alternatifs au sens de la directive AIFM, dans ou vers l'EEE. Lorsque PanEuro intervient auprès de contreparties de l'EEE, il agit comme apporteur à honoraires fixes ou conseiller stratégique, d'une manière structurée pour demeurer en dehors du champ de la réglementation financière de l'UE et de ses États membres. Rien dans les documents PanEuro ne constitue une offre d'instruments financiers dans un État membre de l'EEE.
Les communications, documents et supports associés de PanEuro ne constituent pas un prospectus et n'ont pas été, et ne seront pas, enregistrés auprès de la Monetary Authority of Singapore. Ils sont fournis à titre confidentiel et s'adressent exclusivement aux investisseurs institutionnels, aux investisseurs accrédités et aux autres personnes concernées à Singapour, dans le cadre des exemptions prévues par le Securities and Futures Act 2001 de Singapour.
PanEuro n'est pas agréé par l'Otoritas Jasa Keuangan (OJK). Les documents PanEuro ne constituent ni une offre ni une sollicitation de titres en Indonésie et s'adressent exclusivement aux personnes auxquelles ils peuvent être légalement communiqués en vertu du droit indonésien.
PanEuro n'est pas enregistré au titre du Financial Instruments and Exchange Act du Japon. Les documents PanEuro ne constituent pas une sollicitation d'opérations sur instruments financiers au Japon et s'adressent exclusivement aux personnes auxquelles ils peuvent être légalement communiqués en vertu du droit japonais.
PanEuro ne détient pas de licence australienne de services financiers (AFSL). Les documents PanEuro ne constituent pas un conseil en produits financiers, et tout service en lien avec des dossiers australiens n'est fourni qu'à des clients « wholesale » au sens du Corporations Act 2001 (Cth), les fonctions réglementées étant exercées par des professionnels titulaires d'une AFSL.
PanEuro n'est pas un prestataire agréé au titre du Financial Markets Conduct Act 2013. Les documents PanEuro s'adressent exclusivement aux investisseurs « wholesale » au sens de cette loi et ne constituent pas une offre réglementée de produits financiers en Nouvelle-Zélande.
PanEuro n'est enregistré ni comme courtier ni comme conseiller au titre de la législation sur les valeurs mobilières d'une quelconque province ou d'un quelconque territoire du Canada. PanEuro ne négocie pas de valeurs mobilières et ne fournit pas de conseil en valeurs mobilières au Canada ; ces fonctions réglementées, y compris les rapports techniques au titre du NI 43-101, sont exercées par des professionnels canadiens dûment enregistrés.
PanEuro n'est enregistré ni comme broker-dealer ni comme conseiller en investissement auprès de la Securities and Exchange Commission américaine, de la FINRA ou d'une quelconque autorité boursière d'un État. Les documents PanEuro ne constituent ni une offre de vente ni une sollicitation d'offre d'achat d'un quelconque titre aux États-Unis ; la sollicitation d'investisseurs, l'exécution d'opérations sur titres et les rapports techniques au titre du S-K 1300 sont exclusivement effectués par des professionnels américains dûment agréés.
Le Groupe comprend Brook Capital Partners et le Brook Family Office en tant qu'entités affiliées. Chacune opère indépendamment des autres et de la plateforme de conseil de PanEuro. Elles partagent une relation commune, intégralement divulguée, à travers Paul Brook, banquier d'affaires international fort de plus de 30 ans d'expérience en marchés de capitaux, situations spéciales, conseil transfrontalier en capital, restructuration, capital privé et conseil stratégique au niveau des conseils d'administration.
Paul Brook a fondé Brook Capital Partners en 2011. Il a ensuite créé Deep Green Capital en tant que véhicule ad hoc propre à un projet au sein du PanEuro Group. Ce lien historique et actuel est transparent et intégralement divulgué à toutes les parties concernées et illustre la politique de PanEuro en matière de SPV intégralement divulgués. Brook Capital Partners figure parmi les exemples de clients sur la page des exemples de clients de PanEuro.
Les principes de travail qui régissent chaque mission de PanEuro — confidentialité, indépendance, traitement des travaux réglementés, archives, conflits d'intérêts et primauté de l'intérêt du client — sont exposés sous Politiques & éthique des affaires.
Cette page résume la position réglementaire de PanEuro à titre d'information générale. Elle ne constitue pas un conseil juridique et ne modifie les termes d'aucune mission.