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Consulter la version anglaise →La présente Politique de confidentialité de PanEuro Special Situations Ltd (exerçant sous le nom PanEuro Corporate Advisory) (« PanEuro », « nous », « notre » ou « nos ») décrit comment et pourquoi nous pouvons collecter, conserver, utiliser et/ou partager (« traiter ») vos informations personnelles lorsque vous interagissez avec nous ou utilisez nos services (« Services »), notamment lorsque vous :
Des questions ou des préoccupations ? La lecture de la présente Politique de confidentialité vous aidera à comprendre vos droits et vos choix en matière de vie privée. Si vous n'êtes pas d'accord avec nos politiques et pratiques, veuillez ne pas utiliser nos Services ni interagir avec nous. Pour toute question, contactez-nous à admin@paneuro.co.uk.
La présente Politique de confidentialité s'applique à nos activités dans tous les pays du monde, à l'exception de ceux désignés comme États islamiques (c'est-à-dire les pays où le droit islamique ou la charia constitue le système juridique principal, tels que l'Iran, l'Arabie saoudite et le Pakistan). Nous respectons les lois applicables en matière de protection des données dans les juridictions où nous opérons, y compris, sans s'y limiter, le RGPD britannique (UK GDPR), le Règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD), le California Consumer Privacy Act (CCPA) tel que modifié par le California Privacy Rights Act (CPRA), la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE/PIPEDA) au Canada, les Australian Privacy Principles (APP) issus du Privacy Act 1988, la loi japonaise sur la protection des informations personnelles (APPI), ainsi que les lois équivalentes dans les autres juridictions pertinentes.
Quelles informations personnelles traitons-nous ? Lorsque vous interagissez avec PanEuro ou utilisez nos Services, nous pouvons traiter des informations personnelles selon la manière dont vous interagissez avec nous, les choix que vous faites et la nature de nos activités de conseil ou d'investissement.
Traitons-nous des informations personnelles sensibles ? Nous pouvons traiter des informations personnelles sensibles lorsque cela est nécessaire, avec votre consentement ou dans les cas autorisés par la loi applicable (par exemple, des données financières susceptibles de révéler des catégories sensibles dans certains contextes).
Recevons-nous des informations de tiers ? Nous pouvons recevoir des informations provenant de bases de données publiques, de partenaires commerciaux, d'organismes de réglementation et d'autres sources externes.
Comment traitons-nous vos informations ? Nous traitons vos informations pour fournir, améliorer et administrer nos Services, communiquer avec vous, assurer la sécurité et la prévention de la fraude, respecter nos obligations légales et faciliter nos activités de conseil et d'investissement. Nous pouvons également traiter vos informations à d'autres fins avec votre consentement. Nous ne traitons vos informations que lorsque nous disposons d'un motif légal valable.
Dans quelles situations et avec quels types de parties partageons-nous des informations personnelles ? Nous pouvons partager des informations dans des situations spécifiques et avec des catégories spécifiques de tiers, tels que des contreparties réglementées, des véhicules ad hoc (SPV) et des prestataires de services professionnels.
Comment protégeons-nous vos informations ? Nous disposons de processus et de procédures organisationnels et techniques destinés à protéger vos informations personnelles. Toutefois, aucune transmission électronique sur Internet ni aucune technologie de stockage d'informations ne peut être garantie sûre à 100 %.
Quels sont vos droits ? Selon votre situation géographique, la loi applicable en matière de vie privée peut vous conférer certains droits sur vos informations personnelles, tels que l'accès, la rectification, l'effacement et l'opposition.
Comment exercer vos droits ? Le moyen le plus simple d'exercer vos droits est de nous contacter à admin@paneuro.co.uk. Nous examinerons toute demande et y donnerons suite conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Nous collectons les informations personnelles que vous nous fournissez volontairement lorsque vous manifestez un intérêt pour obtenir des informations sur nous ou nos Services, lorsque vous participez à des activités liées à nos Services (telles que des consultations de conseil, des processus de due diligence ou des opportunités d'investissement), ou lorsque vous nous contactez.
Les informations personnelles que nous collectons dépendent du contexte de vos interactions avec nous et les Services, des choix que vous faites et des fonctionnalités que vous utilisez. Elles peuvent inclure :
Toutes les informations personnelles que vous nous fournissez doivent être exactes, complètes et à jour, et vous devez nous informer de tout changement les concernant.
Nous collectons automatiquement certaines informations lorsque vous visitez, utilisez ou parcourez le site web. Ces informations ne révèlent pas votre identité précise (comme votre nom ou vos coordonnées) mais peuvent inclure des informations sur l'appareil et l'utilisation, telles que votre adresse IP, les caractéristiques de votre navigateur et de votre appareil, votre système d'exploitation, vos préférences linguistiques, les URL de renvoi, le nom de l'appareil, le pays, la localisation, des informations sur la manière et le moment où vous utilisez notre site web, ainsi que d'autres informations techniques. Ces informations sont principalement nécessaires au maintien de la sécurité et du fonctionnement de notre site web, ainsi qu'à nos analyses internes et à nos rapports.
Comme de nombreuses entreprises, nous collectons également des informations par le biais de cookies et de technologies similaires. Les informations collectées incluent :
Afin d'améliorer notre capacité à vous proposer un marketing, des offres et des services pertinents et de mettre à jour nos dossiers, nous pouvons obtenir des informations vous concernant auprès d'autres sources, telles que des bases de données publiques, des partenaires de marketing conjoint, des programmes d'affiliation, des fournisseurs de données et d'autres tiers. Ces informations incluent les adresses postales, intitulés de poste, adresses électroniques, numéros de téléphone, données d'intention (ou données de comportement utilisateur), adresses IP, profils et URL de réseaux sociaux, et profils personnalisés, à des fins de publicité ciblée et de promotion d'événements.
Nous traitons vos informations personnelles pour diverses raisons, selon la manière dont vous interagissez avec nos Services, notamment :
Nous ne traitons vos informations personnelles que lorsque nous l'estimons nécessaire et que nous disposons d'un motif légal valable (c'est-à-dire une base légale) en vertu du droit applicable : votre consentement, le respect de la loi, la fourniture de services dans le cadre de l'exécution de nos obligations contractuelles, la protection de vos droits ou la poursuite de nos intérêts commerciaux légitimes.
Si vous êtes situé au Royaume-Uni ou dans l'UE, cette section s'applique à vous. Le RGPD britannique et le RGPD de l'UE nous imposent d'expliquer les bases légales valables sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter vos informations personnelles. À ce titre, nous pouvons nous appuyer sur les bases légales suivantes :
Si vous êtes situé au Canada, cette section s'applique à vous. Nous pouvons traiter vos informations si vous nous avez donné une autorisation spécifique (consentement exprès) d'utiliser vos informations personnelles dans un but précis, ou dans les situations où votre autorisation peut être déduite (consentement implicite). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Dans certains cas exceptionnels, la loi applicable peut nous autoriser à traiter vos informations sans votre consentement, notamment :
Pour les autres juridictions (par exemple États-Unis, Australie, Japon), nous nous appuyons sur des bases similaires telles que le consentement, la nécessité contractuelle, les intérêts légitimes et la conformité aux lois locales comme le CCPA, les APP ou l'APPI.
Nous pouvons être amenés à partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :
Nous pouvons également partager vos informations personnelles avec les catégories de tiers suivantes : fournisseurs de stockage cloud, services d'analyse de données, processeurs financiers et de paiement, autorités publiques (à des fins de conformité), outils de surveillance des performances, outils de test et services d'engagement utilisateur.
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web, services en ligne ou applications mobiles de tiers et/ou des publicités de tiers qui ne nous sont pas affiliés et qui peuvent renvoyer vers d'autres sites web, services ou applications. Nous n'apportons aucune garantie concernant ces tiers et ne saurions être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage causé par l'utilisation de ces sites web, services ou applications tiers. L'inclusion d'un lien vers un site web, service ou application tiers n'implique aucun cautionnement de notre part. Nous ne pouvons garantir la sécurité et la confidentialité des données que vous fournissez à des tiers. Les données collectées par des tiers ne sont pas couvertes par la présente Politique de confidentialité. Nous vous invitons à consulter les politiques de ces tiers et à les contacter directement pour toute question.
Nous pouvons utiliser des cookies et des technologies de suivi similaires (comme des balises web et des pixels) pour accéder à des informations ou les stocker. Des informations spécifiques sur l'utilisation de ces technologies et sur la manière de refuser certains cookies figurent dans notre Notice Cookies (le cas échéant).
Nos serveurs sont situés au Royaume-Uni. Si vous accédez à nos Services depuis l'extérieur du Royaume-Uni, sachez que vos informations peuvent être transférées, stockées et traitées par nous dans nos installations et par les tiers avec lesquels nous pouvons partager vos informations personnelles, aux États-Unis, en Australie, au Japon, au Canada et dans d'autres pays où nous opérons (à l'exclusion des États islamiques).
Si vous résidez dans l'Espace économique européen (EEE) ou au Royaume-Uni, ces pays peuvent ne pas disposer de lois sur la protection des données aussi complètes que celles de votre pays. Toutefois, nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour protéger vos informations personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité et au droit applicable. Ces mesures peuvent inclure l'utilisation des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne ou l'Information Commissioner's Office britannique, ou d'autres garanties appropriées pour les transferts internationaux de données au titre du RGPD/UK GDPR, du CCPA ou de lois équivalentes.
Nous ne conserverons vos informations personnelles que le temps nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité, sauf si une durée de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi (exigences fiscales, comptables ou autres exigences légales). Aucune finalité de la présente politique ne nécessitera de conserver vos informations personnelles au-delà de la période pendant laquelle vous entretenez une relation active avec nous, augmentée des périodes supplémentaires requises pour la conformité légale (par exemple 7 ans pour les documents financiers en droit britannique).
Lorsque nous n'avons plus de besoin commercial légitime de traiter vos informations personnelles, nous les supprimerons ou les anonymiserons, ou, si cela n'est pas possible (par exemple parce qu'elles sont stockées dans des archives de sauvegarde), nous les stockerons de manière sécurisée et les isolerons de tout traitement ultérieur jusqu'à ce que leur suppression soit possible.
Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables destinées à protéger la sécurité de toutes les informations personnelles que nous traitons. Toutefois, malgré nos garanties et nos efforts, aucune transmission électronique sur Internet ni aucune technologie de stockage d'informations ne peut être garantie sûre à 100 % ; nous ne pouvons donc pas promettre ni garantir que des pirates, cybercriminels ou autres tiers non autorisés ne parviendront pas à déjouer notre sécurité et à collecter, consulter, dérober ou modifier indûment vos informations. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos informations personnelles, la transmission d'informations personnelles vers et depuis nos Services s'effectue à vos propres risques. Vous ne devriez accéder aux Services que dans un environnement sécurisé.
Nous ne sollicitons pas sciemment de données auprès d'enfants de moins de 18 ans et ne leur adressons pas de marketing. En utilisant les Services, vous déclarez avoir au moins 18 ans, ou être le parent ou tuteur d'un mineur et consentir à l'utilisation des Services par ce mineur à votre charge. Si nous apprenons que des informations personnelles d'utilisateurs de moins de 18 ans ont été collectées, nous désactiverons le compte et prendrons des mesures raisonnables pour supprimer rapidement ces données de nos dossiers. Si vous avez connaissance de données que nous aurions collectées auprès d'enfants de moins de 18 ans, veuillez nous contacter à admin@paneuro.co.uk.
Compte tenu de la nature de nos Services (destinés à des clients professionnels et à des contreparties éligibles), nous ne prévoyons pas de collecter des données auprès de mineurs.
Dans certaines régions (comme le Royaume-Uni, l'EEE, le Canada, l'Australie et le Japon), vous disposez de certains droits en vertu des lois applicables sur la protection des données. Ceux-ci peuvent inclure le droit (i) de demander l'accès à vos informations personnelles et d'en obtenir copie, (ii) d'en demander la rectification ou l'effacement, (iii) de restreindre leur traitement, (iv) le cas échéant, à la portabilité des données, et (v) de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée. Dans certaines circonstances, vous pouvez également avoir le droit de vous opposer au traitement de vos informations personnelles. Vous pouvez formuler une telle demande en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessous.
Nous examinerons toute demande et y donnerons suite conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Si vous êtes situé dans l'EEE ou au Royaume-Uni et estimez que nous traitons illégalement vos informations personnelles, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité locale de contrôle de la protection des données (membres de l'EEE ; ICO britannique). Si vous êtes situé au Canada, vous pouvez contacter le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Retrait de votre consentement : si nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos informations personnelles — consentement exprès et/ou implicite selon la loi applicable — vous avez le droit de le retirer à tout moment en nous contactant. Cela n'affectera toutefois pas la licéité du traitement antérieur au retrait ni, lorsque la loi applicable le permet, le traitement de vos informations personnelles fondé sur des bases légales autres que le consentement.
Désinscription des communications marketing et promotionnelles : vous pouvez vous désinscrire de nos communications marketing et promotionnelles à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans nos courriels ou en nous contactant. Vous serez alors retiré des listes marketing. Nous pourrons toutefois continuer à communiquer avec vous — par exemple pour vous adresser des messages de service nécessaires à l'administration et à l'utilisation de votre compte, répondre à des demandes de service ou à d'autres fins non commerciales.
La plupart des navigateurs web et certains systèmes d'exploitation et applications mobiles incluent une fonctionnalité ou un paramètre Do-Not-Track (« DNT ») que vous pouvez activer pour signaler votre préférence de ne pas voir vos activités de navigation en ligne surveillées et collectées. À ce stade, aucune norme technologique uniforme de reconnaissance et de mise en œuvre des signaux DNT n'a été finalisée. En conséquence, nous ne répondons pas actuellement aux signaux DNT des navigateurs ni à tout autre mécanisme communiquant automatiquement votre choix de ne pas être suivi en ligne. Si une norme de suivi en ligne que nous devrons respecter est adoptée à l'avenir, nous vous informerons de cette pratique dans une version révisée de la présente Politique de confidentialité.
L'article 1798.83 du Code civil californien, dit loi « Shine The Light », permet à nos utilisateurs résidents de Californie de nous demander et d'obtenir, une fois par an et gratuitement, des informations sur les catégories d'informations personnelles (le cas échéant) que nous avons divulguées à des tiers à des fins de marketing direct, ainsi que les noms et adresses de tous les tiers avec lesquels nous avons partagé des informations personnelles au cours de l'année civile précédente. Si vous êtes résident de Californie et souhaitez formuler une telle demande, veuillez nous l'adresser par écrit aux coordonnées indiquées ci-dessous.
En vertu du CCPA, tel que modifié par le CPRA, les résidents de Californie ont le droit de :
Si vous formulez une demande, nous disposons d'un mois pour vous répondre (prorogeable de deux mois supplémentaires si nécessaire). Nous ne vendons ni ne partageons d'informations personnelles au sens du CCPA. Pour exercer ces droits, contactez-nous à admin@paneuro.co.uk.
En vertu du Virginia Consumer Data Protection Act (VCDPA), si vous résidez en Virginie, vous avez le droit de :
Pour exercer ces droits, contactez-nous à admin@paneuro.co.uk.
Pour les résidents d'autres juridictions (par exemple l'Australie au titre des APP ou le Japon au titre de l'APPI), des droits similaires s'appliquent, tels que l'accès, la rectification et la suppression. Contactez-nous pour plus de détails.
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre. La version mise à jour sera signalée par une date de « dernière mise à jour » actualisée et prendra effet dès qu'elle sera accessible. Si nous apportons des modifications substantielles à la présente Politique de confidentialité, nous pourrons vous en informer soit par la publication bien visible d'un avis de modification, soit par l'envoi direct d'une notification. Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos informations.
Pour toute question ou remarque concernant cette politique, vous pouvez nous écrire à admin@paneuro.co.uk.
Selon les lois applicables de votre pays, vous pouvez avoir le droit de demander l'accès aux informations personnelles que nous collectons à votre sujet, de les modifier ou de les supprimer. Pour demander la consultation, la mise à jour ou la suppression de vos informations personnelles, veuillez nous contacter à admin@paneuro.co.uk.