La tenue de PanEuro : les principes de travail qui régissent chaque mission et les politiques permanentes du Groupe.
La présente page est une traduction fournie à titre d'information. En cas de divergence ou d'incohérence entre cette traduction et la version anglaise, la version anglaise prévaut.
Consulter la version anglaise →Ces principes constituent une posture de travail établie, exposée ici une fois pour toutes afin de ne pas devoir être réaffirmée mission par mission.
Tout ce que PanEuro reçoit, produit ou apprend — dans le cadre d'une mission, d'une mission envisagée ou de toute autre conversation professionnelle — est traité comme confidentiel. Ces éléments demeurent au sein du groupe de travail tel que constitué et ne sont ni discutés, ni diffusés, ni mentionnés en dehors de ce périmètre sans l'accord préalable du client — quels qu'en soient le sujet ou le format. Cette discipline s'applique à chaque correspondance, à chaque document de projet et à chaque conversation.
Le principe ci-dessus ne se limite pas à un mandat signé. Il couvre les informations confidentielles générales reçues sous quelque forme que ce soit — écrite, orale, électronique ou observée — qu'elles soient ou non désignées comme confidentielles, et qu'elles soient reçues avant, pendant ou après une mission, ou lors d'une conversation qui n'en devient jamais une.
Les informations confidentielles comprennent, sans s'y limiter :
PanEuro n'utilisera ces informations qu'aux fins pour lesquelles elles ont été fournies ; en restreindra l'accès au groupe de travail selon le principe du besoin d'en connaître ; et ne les copiera, diffusera, publiera ni n'y fera référence en dehors de ce périmètre sans l'accord préalable de la partie divulgatrice. Des mesures raisonnables sont prises pour les protéger en transit et au repos. Sur demande, ou à la fin de la relation de travail, elles sont restituées ou détruites de manière sécurisée, à l'exception des copies conservées uniquement lorsque la loi, l'assurance de responsabilité professionnelle ou une tenue de dossiers de bonne foi l'exigent.
L'obligation ne s'étend pas aux informations qui sont ou deviennent publiques autrement que par un manquement à la présente politique ; que PanEuro possédait déjà licitement et sans obligation ; qui sont développées de manière indépendante sans recours aux informations confidentielles ; ou qui sont reçues d'un tiers non tenu à une obligation de confidentialité. Une divulgation peut être faite lorsqu'elle est imposée par la loi, la réglementation, une décision de justice ou une autorité compétente, ou lorsqu'elle est nécessaire pour obtenir un avis professionnel soumis à une obligation de confidentialité équivalente. Lorsque la loi le permet, PanEuro informera sans délai la partie divulgatrice de toute demande contraignante.
Cette page énonce une pratique de travail. Elle ne remplace pas un accord de confidentialité signé, une lettre de mandat ou des conditions de mission, et elle ne crée pas en elle-même de droits contractuels au profit d'un visiteur du site. Lorsqu'une data room ou des contreparties nommées sont en jeu, un accord de confidentialité écrit est requis. L'obligation subsiste après la fin de la conversation ou de la mission.
PanEuro n'annonce pas de transactions, ne nomme pas les participants, ne publie pas de tombstones et n'autorise aucune formulation du type « nous avons participé » ou « nous avons arrangé » sans le consentement écrit préalable du client et de toute autre partie dont l'identité ou l'économie serait divulguée.
La reconnaissance publique d'une transaction syndiquée, en club ou en co-investissement est un droit contractuel négocié. Elle ne découle pas du simple fait de la participation. PanEuro ne laissera pas entendre qu'elle est à l'origine des capitaux d'un autre investisseur, qu'elle les gère ou les contrôle, y compris des capitaux de retraite publics ou de fonds de pension.
Lorsqu'une structure est commercialement ou politiquement sensible — y compris certains montages de cession-bail — le silence est la règle par défaut.
Les demandes émanant de la presse, de contreparties ou d'intermédiaires visant à obtenir confirmation d'une question qui n'est pas déjà publique sont déclinées.
PanEuro agit pour son client exclusivement. Il n'agit ni pour une contrepartie, ni pour un investisseur potentiel, ni pour un cabinet qu'il recommande ou coordonne dans le cadre d'un mandat. La rémunération de PanEuro se compose d'honoraires forfaitaires et d'honoraires fixes convenus. Il n'y a ni honoraires de succès, ni commissions de transaction, ni accords d'apport d'affaires d'aucune sorte. PanEuro n'a aucun intérêt financier dans l'issue d'une quelconque transaction.
PanEuro est un cabinet de conseil stratégique aux entreprises. Toute activité nécessitant une licence ou un enregistrement dans une quelconque juridiction — y compris la sollicitation d'investisseurs, l'exécution d'opérations sur titres et les rapports techniques — est exclusivement exercée par des professionnels dûment agréés, désignés directement par le client. PanEuro coordonne ces désignations ; il n'exerce pas de fonctions réglementées. La position complète du Groupe est exposée sous Statut réglementaire.
PanEuro tient un registre complet et ordonné de l'ensemble des correspondances, instructions et livrables produits dans le cadre d'une mission. À la fin d'une mission, pour quelque motif que ce soit, tous ces éléments sont restitués au client rapidement et en bon ordre.
PanEuro n'accepte pas de mandats de parties dont les intérêts sont contraires à ceux d'un client existant sur les mêmes dossiers. Lorsque PanEuro est informé d'une considération de conflit — quelle qu'en soit la source — il traite cette information comme substantielle et agit en conséquence. La désignation des conseils juridiques et professionnels relève de la décision du client ; l'analyse des conflits relève de ces cabinets et du propre conseil du client.
La finalité de chaque mission est d'assister le client. Chaque travail produit par PanEuro, chaque recommandation formulée et chaque désignation coordonnée est mesurée à l'aune de cette seule finalité.
PanEuro applique une tolérance zéro à l'égard de l'esclavage moderne, de la traite des êtres humains et du travail des enfants. Le Groupe ne collabore pas, et ne collaborera pas sciemment, avec une partie ayant recours au travail forcé, servile ou involontaire, ou employant des enfants en violation du droit applicable ou des conventions de l'Organisation internationale du travail. PanEuro attend le même niveau d'exigence de ses fournisseurs, conseillers professionnels et contreparties, et mettra fin à toute relation en présence d'éléments crédibles attestant de telles pratiques. Les préoccupations peuvent être signalées en toute confidentialité à admin@paneuro.co.uk.
PanEuro ne répond aux demandes de vérification d'emploi qu'avec le consentement écrit et explicite de la personne concernée, donné au moyen du formulaire d'autorisation standard du Groupe. La divulgation se limite en principe aux dates d'engagement et au dernier titre occupé. Les demandes doivent être adressées par l'organisation requérante à admin@paneuro.co.uk, accompagnées de l'autorisation dûment signée.
Pour éviter toute ambiguïté, les recommandations et références précédemment émises par PanEuro peuvent être retirées lorsque la conduite ultérieure le justifie ; tout retrait en vigueur est publié sous Avis publics.